Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0693881900013

Permis d'aménager à Lyon pour 20 952 m² de terrain - 16 - Rue Professeur Morat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et autorisé le 18 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881900013, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PA n° 0693881900013

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0693881900013, délivré le 18 mai 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 - Rue Professeur Morat, Lyon (69000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALLIADE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 20 952 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO180, AO193, AO243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Surface du terrain

20 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO180 AO193 AO243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 952 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 960506152
SIRET: 96050615200276
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0693881900013
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 952 m², situé 16 - Rue Professeur Morat, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et autorisé le 18 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881900013, instruit par la commune de Lyon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.