Permis d'aménager n° 0693812000003 à Lyon pour un terrain de 16 513 m², 8 Bis Quai Saint Vincent
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PA n° 0693812000003
Demandeur
LES NOUVELLES SUBSISTANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0693812000003 a été délivré le 22 février 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Bis Quai Saint Vincent. Le dossier a été déposé par LES NOUVELLES SUBSISTANCES.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 513 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NOUVELLES SUBSISTANCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450389101
- SIRET
- 45038910100012
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Localisation
- LYON (69001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0693812000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |