Permis de construire n° 0693882100352 à Lyon pour 2 224 m² de logement, 15 A Rue Philippe Fabia
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PC n° 0693882100352
Demandeur
S.C.C.V RESIDENCE ETATS UNIS SUD RUE FABIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882100352 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé 15 A Rue Philippe Fabia. Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V RESIDENCE ETATS UNIS SUD RUE FABIA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 37 756 m², le programme représente 2 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 10. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Philippe Fabia, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 756 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 224 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 2 224 m² |
| Total | 0 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 2 224 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 10 | 11 | 4 | 4 | - | 33 |
| 12,1 % | 30,3 % | 33,3 % | 12,1 % | 12,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V RESIDENCE ETATS UNIS SUD RUE FABIA, une SCCV basée à Lyon 07. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.C.V RESIDENCE ETATS UNIS SUD RUE FABIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901693853
- SIRET
- 90169385300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693882100352 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 28/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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