Permis de construire Logement N° 0693882100352

Permis de construire n° 0693882100352 à Lyon pour 2 224 m² de logement, 15 A Rue Philippe Fabia

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 0693882100352

Demandeur

S.C.C.V RESIDENCE ETATS UNIS SUD RUE FABIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882100352 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé 15 A Rue Philippe Fabia. Le projet est porté par S.C.C.V RESIDENCE ETATS UNIS SUD RUE FABIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 756 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 11 T3, 4 T4, 4 T5. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 756 m²

Surface créée

2 224 m²

Variation nette

+2 224 m²

Surface totale après

2 224 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 224 m²
Total 0 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 11 4 4 - 33
12,1 % 30,3 % 33,3 % 12,1 % 12,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V RESIDENCE ETATS UNIS SUD RUE FABIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901693853
SIRET
90169385300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882100352
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 756 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 A Rue Philippe Fabia, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V RESIDENCE ETATS UNIS SUD RUE FABIA et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 11 T3, 4 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882100352, instruit par la commune de Lyon.

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