Permis de construire Logement N° 0693882000322

Permis de construire n° 0693882000322 à Lyon pour 1 324 m² de logement, 15 A Rue Philippe Fabia

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 0693882000322

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693882000322 a été délivré le 8 février 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 15 A Rue Philippe Fabia. Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 324 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 37 756 m², soit 60 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 10. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Philippe Fabia, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 756 m²

Surface existante avant

27 392 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

28 716 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 37 756 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 324 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 27 392 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 27 392 m² à 28 716 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 392 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 28 716 m²
Total 27 392 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 28 716 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 8 9 1 - - 22
18,2 % 36,4 % 40,9 % 4,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de ALLIADE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882000322
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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