Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0693872200002

Permis d'aménager n° 0693872200002 à Lyon pour un terrain de 5 000 m², Rues Salk Turin Flemming C

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PA n° 0693872200002

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0693872200002 a été délivré le 20 mai 2022, pour un projet situé Rues Salk Turin Flemming C. Le demandeur déclaré est METROPOLE DE LYON.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZDP. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Surface du terrain

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BZDP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69007 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0693872200002
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 000 m², situé Rues Salk Turin Flemming C à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693872200002, déposé en mairie de Lyon.

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