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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04212722M0001

Permis d'aménager n° 04212722M0001 à Mably pour un terrain de 15 578 m², Route De Briennon Les Sables

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et autorisé le 19 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212722M0001, déposé en mairie de Mably.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PA n° 04212722M0001

Demandeur

ALLIADE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04212722M0001 a été délivré le 19 septembre 2022 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Briennon Les Sables. Le demandeur déclaré est ALLIADE HABITAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 578 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO331, AO413. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Mably.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

15 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO331 AO413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sables

Territoires administratifs

Commune: Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 578 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 960506152
SIRET: 96050615200276
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1960
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04212722M0001
Code commune INSEE	42127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 578 m², situé Route De Briennon Les Sables à Mably (42300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et autorisé le 19 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212722M0001, déposé en mairie de Mably.

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