Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0693862500002

Permis d'aménager n° 0693862500002 à Lyon pour un terrain de 100 m², place Edgar Quinet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 0693862500002

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0693862500002 a été délivré le 12 juin 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé place Edgar Quinet. METROPOLE DE LYON porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 100 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BK DP. Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager référencés à Lyon. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 52 permis d'aménager dans 21 communes, depuis une première décision en 2017.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Le dossier vise la parcelle cadastrale BK DP. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Lyon.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BK DP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 100 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 100 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 52 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0693862500002
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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