Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0693822400006

Permis d'aménager n° 0693822400006 à Lyon, Place Des Cordeliers

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PA n° 0693822400006

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0693822400006 a été délivré le 5 décembre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Des Cordeliers. METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 001. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 291 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0693822400006
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Des Cordeliers à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et autorisé le 5 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822400006, déposé en mairie de Lyon.

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