Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0693852400007

Permis d'aménager n° 0693852400007 à Lyon pour un terrain de 1 000 m², Place Abbe Larue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PA n° 0693852400007

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Abbe Larue, le permis d'aménager n° 0693852400007 a été délivré le 21 février 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LYON.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ARDP. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ARDP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON 01 (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0693852400007
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 000 m², situé Place Abbe Larue à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LYON et autorisée le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852400007, déposé en mairie de Lyon.

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