Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0693852400007

Permis d'aménager n° 0693852400007 à Lyon pour un terrain de 1 000 m², place Abbe Larue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PA n° 0693852400007

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0693852400007 a été délivré le 21 février 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse place Abbe Larue. COMMUNE DE LYON porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 000 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AR DP. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Lyon compte 61 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis d'aménager, depuis une première décision en 2018.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Le dossier vise la parcelle cadastrale AR DP. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Lyon.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AR DP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 000 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon 01. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON 01 (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0693852400007
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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