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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0693822500001

Permis d'aménager n° 0693822500001 à Lyon pour un terrain de 28 136 m², Cours Charlemagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LYON CONFLUENCE et autorisé le 22 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822500001, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PA n° 0693822500001

Demandeur

LYON CONFLUENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cours Charlemagne, le permis d'aménager n° 0693822500001 a été délivré le 22 juillet 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LYON CONFLUENCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 28 136 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE102, BE103, BE177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

28 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE102 BE103 BE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 136 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYON CONFLUENCE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 423793702
SIRET: 42379370200014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0693822500001
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 136 m², situé Cours Charlemagne à Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LYON CONFLUENCE et autorisé le 22 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822500001, déposé en mairie de Lyon.

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