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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0693882400004

Permis d'aménager n° 0693882400004 à Lyon pour un terrain de 1 000 m², Avenue Des Freres Lumiere Rue Premier Film

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882400004, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 0693882400004

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Freres Lumiere Rue Premier Film, le permis d'aménager n° 0693882400004 a été délivré le 12 septembre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de METROPOLE DE LYON.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ADDP. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ADDP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Premier Film

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200046977
SIRET: 20004697700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2015
Localisation: LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0693882400004
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 000 m², situé Avenue Des Freres Lumiere Rue Premier Film à Lyon (69000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE DE LYON et autorisé le 12 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882400004, déposé en mairie de Lyon.

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