Permis d'aménager n° 0381761710001 à Frontonas pour un terrain de 4 637 m², Le Clos Route Du Certeau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PA n° 0381761710001
Demandeur
RCP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381761710001 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé Le Clos Route Du Certeau. RCP IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 637 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B665, 0B801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Frontonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Frontonas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Certeau
Territoires administratifs
- Commune
- Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RCP IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453919813
- SIRET
- 45391981300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38090)
Autres dossiers de RCP IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381761710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |