Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381761710001

Permis d'aménager à Frontonas pour 4 637 m² de terrain - Le Clos Route Du Certeau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RCP IMMOBILIER et autorisé le 3 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381761710001, instruit par la commune de Frontonas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PA n° 0381761710001

Demandeur

RCP IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381761710001, délivré le 3 juillet 2017 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Clos Route Du Certeau, Frontonas (38290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RCP IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 4 637 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B665, 0B801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Surface du terrain

4 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Localisation du projet à Frontonas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B665 0B801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Certeau

Territoire administratif

Commune: Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 637 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCP IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453919813
SIRET: 45391981300015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLEFONTAINE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381761710001
Code commune INSEE	38176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 637 m², situé Le Clos Route Du Certeau, Frontonas (38290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RCP IMMOBILIER et autorisé le 3 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381761710001, instruit par la commune de Frontonas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.