Permis d'aménager n° 0692962100004 à Solaize pour un terrain de 9 816 m², Rue Du Baco
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 0692962100004
Demandeur
TERRES NOBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692962100004, délivré le 4 février 2022 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Baco. Le demandeur déclaré est TERRES NOBLES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 816 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI106, AI110, AI111. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Solaize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES NOBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403161169
- SIRET
- 40316116900020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Autres dossiers de TERRES NOBLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692962100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |