Permis d'aménager n° 0692961900002 à Solaize pour un terrain de 3 548 m², 46 Impasse De La Cote
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PA n° 0692961900002
Demandeur
INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692961900002 porte sur un projet situé 46 Impasse De La Cote. Le demandeur déclaré est INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 548 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX166, AX168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Solaize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793372830
- SIRET
- 79337283000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST JOSEPH (42800)
Autres dossiers de INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692961900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |