Permis d'aménager n° 0692892100001 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour un terrain de 13 538 m², Chemin Des Vignes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PA n° 0692892100001
Demandeur
TERRES NOBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692892100001, délivré le 21 juin 2021 à Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Vignes. Le demandeur déclaré est TERRES NOBLES.
L'opération concerne un terrain de 13 538 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP597. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES NOBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403161169
- SIRET
- 40316116900020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Autres dossiers de TERRES NOBLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692892100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |