Permis d'aménager n° 0690462500003 à Charly pour un terrain de 9 306 m², 70 Chemin Du Montellier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PA n° 0690462500003
Demandeur
TERRES NOBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690462500003 a été délivré le 13 février 2026, pour un projet situé 70 Chemin Du Montellier. Le projet est porté par TERRES NOBLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 306 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX85, AX86, AX87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Charly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 306 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES NOBLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403161169
- SIRET
- 40316116900020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690462500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |