Permis d'aménager n° 0692961900004 à Solaize pour un terrain de 1 579 m², 55 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PA n° 0692961900004
Demandeur
BV AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692961900004, délivré le 12 février 2020 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 Rue Du 11 Novembre 1918. Le projet est porté par BV AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 579 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP72. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Solaize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 579 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BV AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750105264
- SIRET
- 75010526400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de BV AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692961900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |