Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692931500004

Permis d'aménager n° 0692931500004 à Sathonay-Village pour un terrain de 2 954 m², 59 route de Saint Trivier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PA n° 0692931500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692931500004 a été délivré le 8 janvier 2016 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 route de Saint Trivier.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 954 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 396. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Sathonay-Village, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

Surface du terrain

2 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2017.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
08/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet à Sathonay-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 954 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 954 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ECHETS (01700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692931500004
Code commune INSEE 69293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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