Permis d'aménager n° 0692931500004 à Sathonay-Village pour un terrain de 2 954 m², 59 route de Saint Trivier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PA n° 0692931500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692931500004 a été délivré le 8 janvier 2016 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 route de Saint Trivier.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 954 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 396. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Sathonay-Village, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2017.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sathonay-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 954 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ECHETS (01700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692931500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 396 à Sathonay-Village (69580)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.