Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692931500003

Permis d'aménager n° 0692931500003 à Sathonay-Village pour un terrain de 5 691 m², Lieudit Rivery

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PA n° 0692931500003

Demandeur

LES JARDINS DE CAMILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692931500003, délivré le 30 octobre 2015 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit Rivery. La demande émane du marchand de biens LES JARDINS DE CAMILLE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 691 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 335, AC 75, AC 81. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Sathonay-Village référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2015

Surface du terrain

5 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sathonay-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 335 AC 75 AC 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 691 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 691 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES JARDINS DE CAMILLE, une SNC basée à Limonest.

Demandeur

LES JARDINS DE CAMILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
822653440
SIRET
82265344000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692931500003
Code commune INSEE 69293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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