Permis d'aménager n° 0692931500003 à Sathonay-Village pour un terrain de 5 691 m², Lieudit Rivery
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PA n° 0692931500003
Demandeur
LES JARDINS DE CAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692931500003, délivré le 30 octobre 2015 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit Rivery. La demande émane de LES JARDINS DE CAMILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 691 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC335, AC75, AC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sathonay-Village.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sathonay-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE CAMILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 822653440
- SIRET
- 82265344000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692931500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |