Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692931700001

Permis d'aménager n° 0692931700001 à Sathonay-Village pour un terrain de 4 347 m², chemin de la Croix Chevrot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2017

Dossier PA n° 0692931700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692931700001 a été délivré le 29 juillet 2017 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de la Croix Chevrot.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 347 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 709, AH 710, AH 711. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Sathonay-Village référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2017

Surface du terrain

4 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2020.

Autorisation

29 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/07/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Sathonay-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 709 AH 710 AH 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 347 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 347 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692931700001
Code commune INSEE 69293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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