Permis d'aménager n° 0692931700001 à Sathonay-Village pour un terrain de 4 347 m², Chemin De La Croix Chevrot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2017
Dossier PA n° 0692931700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692931700001 a été délivré le 29 juillet 2017 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Croix Chevrot.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 347 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH709, AH710, AH711. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Sathonay-Village est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.
Autorisation
29 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sathonay-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692931700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 28/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |