Permis d'aménager n° 06929313Z0004 à Sathonay-Village, Chem Des Eglantines Champ Milleron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PA n° 06929313Z0004
Demandeur
STYLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Eglantines Champ Milleron, le permis d'aménager n° 06929313Z0004 a été délivré le 24 juillet 2013 à Sathonay-Village (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par STYLIMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH70, AH71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sathonay-Village.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sathonay-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Milleron
Territoires administratifs
- Commune
- Sathonay-Village Code postal 69580 Identifiant INSEE 69293
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STYLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445100548
- SIRET
- 44510054800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAILLOUX-SUR-FONTAINES (69270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06929313Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |