Permis d'aménager n° 00128524V0001 à Parcieux pour un terrain de 3 262 m², chemin du Treve d'Ars au Hameau de Treves d'Ars
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PA n° 00128524V0001
Demandeur
SPECIFIQ'IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00128524V0001 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé chemin du Treve d'Ars au Hameau de Treves d'Ars. Le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 262 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2024, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 5, AD 4, AD 10. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Parcieux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2025.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Parcieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Hameau De Treves D Ars
Territoires administratifs
- Commune
- Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 262 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER, une SAS basée à Genay. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SPECIFIQ'IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533061164
- SIRET
- 53306116400034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GENAY (69730)
Autres dossiers de SPECIFIQ'IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128524V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |