Permis d'aménager n° 00128524V0001 à Parcieux pour un terrain de 3 262 m², Chemin Du Treve D'ars Au Hameau De Treves D Ars
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PA n° 00128524V0001
Demandeur
SPECIFIQ'IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00128524V0001 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé Chemin Du Treve D'ars Au Hameau De Treves D Ars. Le demandeur déclaré est SPECIFIQ'IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 3 262 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD4, AD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Parcieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
22/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Parcieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Hameau De Treves D Ars
Territoires administratifs
- Commune
- Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPECIFIQ'IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533061164
- SIRET
- 53306116400034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GENAY (69730)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128524V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |