Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00128524V0001

Permis d'aménager n° 00128524V0001 à Parcieux pour un terrain de 3 262 m², chemin du Treve d'Ars au Hameau de Treves d'Ars

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PA n° 00128524V0001

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00128524V0001 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé chemin du Treve d'Ars au Hameau de Treves d'Ars. Le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 262 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2024, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 5, AD 4, AD 10. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Parcieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2024

Surface du terrain

3 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2025.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Parcieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 5 AD 4 AD 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Hameau De Treves D Ars

Territoires administratifs

Commune
Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 262 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 262 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER, une SAS basée à Genay. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533061164
SIRET
53306116400034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
GENAY (69730)

Autres dossiers de SPECIFIQ'IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00128524V0001
Code commune INSEE 01285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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