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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692822500001

Permis d'aménager n° 0692822500001 à Meyzieu pour un terrain de 29 240 m², Les Balmes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYZIEU et autorisé le 31 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692822500001, déposé en mairie de Meyzieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 0692822500001

Demandeur

COMMUNE DE MEYZIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Balmes, le permis d'aménager n° 0692822500001 a été délivré le 31 mars 2025 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE MEYZIEU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

29 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 240 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYZIEU

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902825
SIRET: 21690282500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MEYZIEU (69330)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEYZIEU

PA n°0692822300001 Autorisé

Chez Le Jean

17 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692822500001
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 240 m², situé Les Balmes à Meyzieu (69330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYZIEU et autorisé le 31 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692822500001, déposé en mairie de Meyzieu.

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4 A Chemin De La Sapiniere

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15 sept. 2022 942 m² foncier

PA n°0692822300001 Autorisé

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Meyzieu (69330)

17 mars 2023 15 168 m² foncier COMMUNE DE MEYZIEU

PA n°0692822300002 Commencé

104 Rue De La Republique

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26 oct. 2023 16 592 m² foncier SCI COPRO MEYZIEU BERLIOZ

PA n°0692822400003 Terminé

4 Rue Du Chateau D'eau

Meyzieu (69330)

26 juil. 2024 2 600 m² foncier

PA n°0692822400004 Terminé

Rue De La Republique

Meyzieu (69330)

05 déc. 2025 73 801 m² foncier MEYZIEU DISTRIBUTION

PA n°0692822400005 Terminé

Boulevard Pierre Mendes Fr

Meyzieu (69330)

05 déc. 2025 84 982 m² foncier MEYZIEU DISTRIBUTION

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