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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692822300001

Permis d'aménager n° 0692822300001 à Meyzieu pour un terrain de 15 168 m², Chez Le Jean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEYZIEU et autorisée le 17 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822300001, déposé en mairie de Meyzieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PA n° 0692822300001

Demandeur

COMMUNE DE MEYZIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chez Le Jean, le permis d'aménager n° 0692822300001 a été délivré le 17 mars 2023 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MEYZIEU.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 168 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ126. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

15 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 168 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYZIEU

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902825
SIRET: 21690282500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MEYZIEU (69330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692822300001
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 168 m², situé Chez Le Jean à Meyzieu (69330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEYZIEU et autorisée le 17 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692822300001, déposé en mairie de Meyzieu.

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