Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692822400004

Permis d'aménager n° 0692822400004 à Meyzieu pour un terrain de 73 801 m², Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MEYZIEU DISTRIBUTION et autorisé le 5 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 5 décembre 2025, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692822400004, déposé en mairie de Meyzieu.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PA n° 0692822400004

Demandeur

MEYZIEU DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692822400004 a été délivré le 5 décembre 2025 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Republique. MEYZIEU DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 73 801 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL34, DL35, DL36. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

73 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2025

Chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL34 DL35 DL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	73 801 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEYZIEU DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 972503544
SIRET: 97250354400025
Code APE (NAF): 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1972
Localisation: MEYZIEU (69330)

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PA n°0692822400005 Terminé

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05 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692822400004
Code commune INSEE	69282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 73 801 m², situé Rue De La Republique à Meyzieu (69330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MEYZIEU DISTRIBUTION et autorisé le 5 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 5 décembre 2025, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692822400004, déposé en mairie de Meyzieu.

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