Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692821700005

Permis d'aménager n° 0692821700005 à Meyzieu pour un terrain de 1 540 m², Lieudit La Croix du Carrea

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PA n° 0692821700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692821700005, délivré le 21 mars 2018 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit La Croix du Carrea.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 540 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle DR 54, DR 55. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Meyzieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR 54 DR 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 540 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 540 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692821700005
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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