Permis d'aménager n° 0692821600010 à Meyzieu pour un terrain de 3 634 m², Lieudit Le Trux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PA n° 0692821600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692821600010 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé Lieudit Le Trux.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 634 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 30/01/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CV 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Meyzieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Meyzieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 634 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692821600010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CV 24 à Meyzieu (69330)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.