Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692821600010

Permis d'aménager n° 0692821600010 à Meyzieu pour un terrain de 3 634 m², Lieudit Le Trux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PA n° 0692821600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692821600010 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé Lieudit Le Trux.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 634 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 30/01/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CV 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Meyzieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Surface du terrain

3 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 634 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 634 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉCINES-CHARPIEU (69150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692821600010
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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