Permis d'aménager n° 0690722100006 à Dardilly pour un terrain de 3 448 m², 22 Che Neuf
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PA n° 0690722100006
Demandeur
MANDARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690722100006, délivré le 13 septembre 2021 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Che Neuf. La demande émane de MANDARINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 448 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Dardilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANDARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439166471
- SIRET
- 43916647100052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690722100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |