Permis d'aménager n° 0692781700002 à Genay pour un terrain de 74 231 m², Lieudit Les Abimes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PA n° 0692781700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692781700002 a été délivré le 27 novembre 2017, pour un projet situé Lieudit Les Abimes.
L'opération s'étend sur un terrain de 74 231 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO285, AO288, AO378. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Genay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATHONAY-VILLAGE (69580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692781700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 06/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |