Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383182210001

Permis d'aménager à Pont-Évêque pour 18 772 m² de terrain - 160 Impasse De La Reglane

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MANDARINE et autorisé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182210001, instruit par la commune de Pont-Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PA n° 0383182210001

Demandeur

MANDARINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383182210001, délivré le 27 juin 2022 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Impasse De La Reglane, Pont-Évêque (38780). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MANDARINE. L'opération concerne un terrain de 18 772 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB230, AB231, AB280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

18 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/04/2026

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB230 AB231 AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 772 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANDARINE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439166471
SIRET: 43916647100052
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383182210001
Code commune INSEE	38318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 772 m², situé 160 Impasse De La Reglane, Pont-Évêque (38780).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MANDARINE et autorisé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182210001, instruit par la commune de Pont-Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.