Permis d'aménager n° 0383182210001 à Pont-Évêque pour un terrain de 18 772 m², 160 Impasse De La Reglane
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 0383182210001
Demandeur
MANDARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383182210001 a été délivré le 27 juin 2022 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Impasse De La Reglane. MANDARINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 772 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB231, AB280. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Pont-Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
13/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pont-Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANDARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439166471
- SIRET
- 43916647100052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de MANDARINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383182210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |