Permis d'aménager n° 0692781700003 à Genay pour un terrain de 1 011 m², Montee Du Platre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PA n° 0692781700003
Demandeur
ALP'IMMO SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2018 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692781700003 porte sur un projet situé Montee Du Platre. Le projet est porté par ALP'IMMO SARL.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 011 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH587, AH590. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Genay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALP'IMMO SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341808434
- SIRET
- 34180843400029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MONTANAY (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692781700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |