Permis d'aménager n° 0692771500004 à Genas pour un terrain de 2 849 m², 97 Rue Jean Jaures - La Gde Seigl
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PA n° 0692771500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2016 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692771500004 porte sur un projet situé 97 Rue Jean Jaures - La Gde Seigl.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 849 m², en zone hors zone ou non renseigné. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL170. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Genas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 849 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |