Permis d'aménager n° 0692770800004 à Genas pour un terrain de 2 127 m², 9 Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 0692770800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692770800004, délivré le 11 juillet 2013 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Du Vieux Chateau.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 127 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL109, AL111. L'instruction du dossier a duré 5 ans 6 mois. Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Genas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2013.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDRIEU (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692770800004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |