Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692770800004

Permis d'aménager à Genas pour 2 127 m² de terrain - 9 Rue Du Vieux Chateau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692770800004, instruit par la commune de Genas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PA n° 0692770800004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692770800004, délivré le 11 juillet 2013 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Du Vieux Chateau, Genas (69740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 127 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL109, AL111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Surface du terrain

2 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2013.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/07/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

11/07/2013

Chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/07/2013

Localisation du projet à Genas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL109 AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 127 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONDRIEU (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692770800004
Code commune INSEE	69277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	11 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 127 m², situé 9 Rue Du Vieux Chateau, Genas (69740).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692770800004, instruit par la commune de Genas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.