Permis d'aménager n° 0692771300002 à Genas pour un terrain de 5 973 m², rue Edith Piaf
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PA n° 0692771300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692771300002 a été délivré le 7 août 2013 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Edith Piaf.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 973 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2014, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 283. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager à Genas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2015.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 973 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AV 283 à Genas (69740)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.