Permis d'aménager n° 0692771200006 à Genas pour un terrain de 6 383 m², Surjoux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PA n° 0692771200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692771200006 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé Surjoux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 383 m², en zone hors zone ou non renseigné. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW153, AW154, AW155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Genas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2019
Achèvement (DAACT)
04/05/2022
Délai autorisation - chantier
6 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
8 ans 10 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 383 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |