Permis d'aménager n° 0692771200006 à Genas pour un terrain de 6 383 m², Surjoux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PA n° 0692771200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692771200006 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé Surjoux.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 383 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2019, soit 6 ans 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 153, AW 154, AW 155. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 50 permis d'aménager à Genas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2022.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2019
Achèvement (DAACT)
04/05/2022
Délai autorisation - chantier
6 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
8 ans 10 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 383 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692771200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AW 153, AW 154, AW 155 à Genas (69740)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.