Permis d'aménager n° 0692772100003 à Genas pour un terrain de 52 073 m², Rue Roger Salengro
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PA n° 0692772100003
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692772100003 a été délivré le 6 décembre 2021 à Genas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Roger Salengro. SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 52 073 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB195, AB197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Genas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Genas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genas Code postal 69740 Identifiant INSEE 69277
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 962504809
- SIRET
- 96250480900022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692772100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |