Permis d'aménager n° 0692751000004 à Décines-Charpieu pour un terrain de 3 062 m², impasse Pierre Gay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PA n° 0692751000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692751000004 a été délivré le 12 juillet 2016 à Décines-Charpieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé impasse Pierre Gay.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 062 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 ans 6 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BN 241. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Décines-Charpieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Décines-Charpieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Décines-Charpieu Code postal 69150 Identifiant INSEE 69275
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 3 062 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692751000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |