Permis d'aménager n° 0380012310001 aux Abrets en Dauphiné pour un terrain de 6 578 m², 1218 Route De La Gare Fitilieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PA n° 0380012310001
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380012310001 a été délivré le 6 décembre 2023, pour un projet situé 1218 Route De La Gare Fitilieu. Le demandeur déclaré est TERRINVEST ET CIE.
L'opération concerne un terrain de 6 578 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD464, AD466, AD468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés aux Abrets en Dauphiné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fitilieu
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 578 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498556463
- SIRET
- 49855646300038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOMARIN (38300)
Autres dossiers de TERRINVEST ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380012310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |