Permis d'aménager n° 00122416A0003 à Loyettes pour un terrain de 6 634 m², Rue Des Alluets Lieu Dit ""Le Carillon""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PA n° 00122416A0003
Demandeur
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00122416A0003 a été délivré le 9 janvier 2017 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Alluets Lieu Dit ""Le Carillon"". La demande émane de TERRE HABITAT AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 6 634 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1697, 0A1732, 0A1696. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Loyettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loyettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit ""Le Carillon""
Territoires administratifs
- Commune
- Loyettes Code postal 01 36 Identifiant INSEE 01224
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE HABITAT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792048142
- SIRET
- 79204814200014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAVANOZ (38 23)
Autres dossiers de TERRE HABITAT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00122416A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |