Permis d'aménager n° 0692641900003 à Villefranche-sur-Saône pour un terrain de 1 125 m², Rue Francois Mauriac
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PA n° 0692641900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692641900003 a été délivré le 18 novembre 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Francois Mauriac.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 125 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO169. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
25/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE (69400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692641900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |