Permis d'aménager n° 0691542400002 à Pollionnay pour un terrain de 441 m², 37 route de la Croix du Ban Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PA n° 0691542400002
Demandeur
FR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691542400002, délivré le 13 mars 2025 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 37 route de la Croix du Ban Le Bourg. Le marchand de biens FR IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 441 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 165, AI 163, AI 162. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pollionnay. 17 permis d'aménager dans 10 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pollionnay
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Pollionnay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 441 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FR IMMOBILIER, une SAS basée à Montromant. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533895199
- SIRET
- 53389519900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTROMANT (69610)
Autres dossiers de FR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691542400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |