Permis d'aménager n° 0691542400002 à Pollionnay pour un terrain de 441 m², 37 Route De La Croix Du Ban Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PA n° 0691542400002
Demandeur
FR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691542400002, délivré le 13 mars 2025 à Pollionnay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 37 Route De La Croix Du Ban Le Bourg. Le demandeur déclaré est FR IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 441 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI165, AI163, AI162. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Pollionnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pollionnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pollionnay Code postal 69290 Identifiant INSEE 69154
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533895199
- SIRET
- 53389519900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTROMANT (69610)
Autres dossiers de FR IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691542400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |