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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692332400003

Permis d'aménager à Saint-Romain-au-Mont-d'Or pour 22 654 m² de terrain - Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et autorisé le 15 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692332400003, instruit par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PA n° 0692332400003

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692332400003, délivré le 15 janvier 2026 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Republique, Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE. L'opération concerne un terrain de 22 654 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC581, AC64, AC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Surface du terrain

22 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC581 AC64 AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69233
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 654 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824350813
SIRET: 82435081300013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692332400003
Code commune INSEE	69233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 654 m², situé Rue De La Republique, Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et autorisé le 15 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692332400003, instruit par la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.