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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06923313Z0001

Permis d'aménager n° 06923313Z0001 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or, 5 Rte Neuve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEHOME et autorisé le 17 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06923313Z0001, déposé en mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PA n° 06923313Z0001

Demandeur

NEHOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06923313Z0001 a été délivré le 17 septembre 2013 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rte Neuve. La demande émane de NEHOME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC376. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69233
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEHOME

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504197542
SIRET: 50419754200021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: LYON (69006)

Autres dossiers de NEHOME

PA n°0690882200002 Autorisé

3 Avenue Du Camp

02 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06923313Z0001
Code commune INSEE	69233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rte Neuve à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEHOME et autorisé le 17 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06923313Z0001, déposé en mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

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42 Route Du Mont Thou

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23 avr. 2021 3 013 m² foncier TERRAMO

PA n°0692332200002 Autorisé

4 Chemin De L'eperon

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PA n°0692332500001 Autorisé

Rue De La Republique

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04 févr. 2026 12 939 m² foncier METROPOLE DE LYON

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