Retour aux autorisations de Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692332000002

Permis d'aménager n° 0692332000002 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or pour un terrain de 2 598 m², 42 Route Du Mont Thou

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRAMO et autorisé le 16 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692332000002, déposé en mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PA n° 0692332000002

Demandeur

TERRAMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692332000002 a été délivré le 16 février 2021 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Route Du Mont Thou. TERRAMO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 598 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB178. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Surface du terrain

2 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69233
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 598 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAMO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807474259
SIRET: 80747425900015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2014
Localisation: LYON (69006)

Autres dossiers de TERRAMO

PA n°0691272300001 Autorisé

661 Route De Sain Bel

25 sept. 2023

PA n°0692752100003 Autorisé

53 Rue Carnot

10 févr. 2022

PA n°0690342100003 Autorisé

45 Av General Leclerc

08 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692332000002
Code commune INSEE	69233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 598 m², situé 42 Route Du Mont Thou à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TERRAMO et autorisé le 16 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692332000002, déposé en mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

PA n°06923313Z0001 Autorisé

5 Rte Neuve

Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

17 sept. 2013 NEHOME

PA n°0692331600002 Autorisé

28 A Rue Du Charroi

Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

12 août 2016 2 353 m² foncier

PA n°0692332100001 Autorisé

42 Route Du Mont Thou

Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

23 avr. 2021 3 013 m² foncier TERRAMO

PA n°0692332200002 Autorisé

4 Chemin De L'eperon

Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

10 févr. 2023 6 694 m² foncier

PA n°0692332400003 Autorisé

Rue De La Republique

Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

15 janv. 2026 22 654 m² foncier NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

PA n°0692332500001 Autorisé

Rue De La Republique

Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

04 févr. 2026 12 939 m² foncier METROPOLE DE LYON

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Permis de construire à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

57 autorisations

Permis de démolir à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

4 autorisations