Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692332000002

Permis d'aménager n° 0692332000002 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or pour un terrain de 2 598 m², 42 route du Mont Thou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PA n° 0692332000002

Demandeur

TERRAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692332000002 a été délivré le 16 février 2021 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 route du Mont Thou. Le marchand de biens TERRAMO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 598 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Mont Thou, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Saint-Romain-au-Mont-d'Or, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Surface du terrain

2 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69233
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 598 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 598 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TERRAMO, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

TERRAMO

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807474259
SIRET
80747425900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de TERRAMO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692332000002
Code commune INSEE 69233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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