Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692151800001

Permis d'aménager n° 0692151800001 à Saint-Julien pour un terrain de 3 717 m², Lieu-Dit "Varennes"

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PA n° 0692151800001

Demandeur

GALAXY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2019 à Saint-Julien (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692151800001 porte sur un projet situé Lieu-Dit "Varennes". Le projet est porté par la société de promotion immobilière GALAXY.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 717 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 26/04/2021, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 799. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Saint-Julien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2019

Surface du terrain

3 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/01/2019
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien Code postal 69640 Identifiant INSEE 69215
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 717 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 717 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GALAXY, une SARL basée à Châtillon-sur-Chalaronne. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811339977
SIRET
81133997700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE (01400)

Autres dossiers de GALAXY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692151800001
Code commune INSEE 69215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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