Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692151700002

Permis d'aménager n° 0692151700002 à Saint-Julien pour un terrain de 1 278 m², route du Beaujolais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PA n° 0692151700002

Demandeur

RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692151700002 a été délivré le 13 décembre 2017 à Saint-Julien (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Beaujolais. Le projet est porté par le marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 278 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2018, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 547. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route du Beaujolais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Saint-Julien référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Surface du terrain

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2021.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2021

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien Code postal 69640 Identifiant INSEE 69215
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 278 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 278 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798568739
SIRET
79856873900014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692151700002
Code commune INSEE 69215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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