Permis d'aménager n° 0692151700002 à Saint-Julien pour un terrain de 1 278 m², route du Beaujolais
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PA n° 0692151700002
Demandeur
RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692151700002 a été délivré le 13 décembre 2017 à Saint-Julien (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Beaujolais. Le projet est porté par le marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 278 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2018, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 547. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route du Beaujolais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Saint-Julien référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2021.
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
03/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 69640 Identifiant INSEE 69215
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 278 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RHONE & SAONE INVESTISSEMENT, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798568739
- SIRET
- 79856873900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de RHONE & SAONE INVESTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692151700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 547 à Saint-Julien (69640)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route du Beaujolais à Saint-Julien (69640)
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