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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692151700002

Permis d'aménager n° 0692151700002 à Saint-Julien pour un terrain de 1 278 m², Route Du Beaujolais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RHONE & SAONE INVESTISSEMENT et autorisé le 13 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692151700002, déposé en mairie de Saint-Julien.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PA n° 0692151700002

Demandeur

RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Beaujolais, le permis d'aménager n° 0692151700002 a été délivré le 13 décembre 2017 à Saint-Julien (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RHONE & SAONE INVESTISSEMENT.

L'opération concerne un terrain de 1 278 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Julien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Surface du terrain

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/12/2017

Chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/02/2021

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien Code postal 69640 Identifiant INSEE 69215
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 278 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798568739
SIRET: 79856873900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692151700002
Code commune INSEE	69215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 278 m², situé Route Du Beaujolais à Saint-Julien (69640).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RHONE & SAONE INVESTISSEMENT et autorisé le 13 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692151700002, déposé en mairie de Saint-Julien.

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