Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691941500003

Permis d'aménager n° 0691941500003 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 4 325 m², 35 chemin des Seignes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PA n° 0691941500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691941500003 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé 35 chemin des Seignes.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 325 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AY 353. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 28 permis d'aménager à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Surface du terrain

4 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2018.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 325 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 325 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691941500003
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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