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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691941500003

Permis d'aménager n° 0691941500003 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 4 325 m², 35 Chemin Des Seignes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691941500003, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PA n° 0691941500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691941500003 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé 35 Chemin Des Seignes.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 325 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY353. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Surface du terrain

4 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

26/10/2018

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691941500003
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	26/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 325 m², situé 35 Chemin Des Seignes à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691941500003, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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02 août 2013

PA n°0691941300005 Commencé

25 Rue Chevrel

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

02 avr. 2014 15 582 m² foncier

PA n°0691941400001 Terminé

Rue Du Cdt Israel

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

03 oct. 2014 5 415 m² foncier

PA n°0691941500004 Commencé

13 Rue Du Commandant Israel

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

30 déc. 2015 1 500 m² foncier

PA n°0691941600001 Terminé

Lieudit Crecy Est

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

05 août 2016 4 958 m² foncier JOUBERT

PA n°0691941700001 Autorisé

Lieudit Crecy Nord

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22 sept. 2017 29 017 m² foncier

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