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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691941400001

Permis d'aménager n° 0691941400001 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 5 415 m², Rue Du Cdt Israel

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691941400001, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PA n° 0691941400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691941400001 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un projet situé Rue Du Cdt Israel.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 415 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT122, AT125, AT257. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Surface du terrain

5 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

23/03/2018

Autorisation

03/10/2014

Chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT122 AT125 AT257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 415 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691941400001
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	23/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 415 m², situé Rue Du Cdt Israel à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691941400001, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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