Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691941500004

Permis d'aménager n° 0691941500004 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 1 500 m², 13 rue du Commandant Israel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PA n° 0691941500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2015 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691941500004 porte sur un projet situé 13 rue du Commandant Israel.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 500 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 29/03/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2015

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/12/2015
3
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 500 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 500 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691941500004
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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