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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691941500004

Permis d'aménager n° 0691941500004 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 1 500 m², 13 Rue Du Commandant Israel

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691941500004, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PA n° 0691941500004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2015 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691941500004 porte sur un projet situé 13 Rue Du Commandant Israel.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 500 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2015

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/12/2015

Chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691941500004
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 500 m², situé 13 Rue Du Commandant Israel à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691941500004, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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PA n°0691941300005 Commencé

25 Rue Chevrel

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

02 avr. 2014 15 582 m² foncier

PA n°0691941400001 Terminé

Rue Du Cdt Israel

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

03 oct. 2014 5 415 m² foncier

PA n°0691941500003 Terminé

35 Chemin Des Seignes

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

20 oct. 2015 4 325 m² foncier

PA n°0691941600001 Terminé

Lieudit Crecy Est

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

05 août 2016 4 958 m² foncier JOUBERT

PA n°0691941700001 Autorisé

Lieudit Crecy Nord

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

22 sept. 2017 29 017 m² foncier

PA n°0691941700002 Autorisé

15 Chemin De Fontaine Poivre

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

28 nov. 2017 2 038 m² foncier

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