Permis d'aménager n° 0691941700001 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 29 017 m², Lieudit Crecy Nord
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 0691941700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691941700001 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé Lieudit Crecy Nord.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 017 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM24, AM335, AM39. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691941700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |